Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination à l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination à l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

NOR : SANS0523903A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 octobre 2005, est désigné pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaire :

M. Lenoir (Daniel), en remplacement de M. Rateau (Christophe).